Engagement réciproque

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Engagement réciproque

Message  Tatonounoun le Jeu 22 Jan - 16:49

Engagement réciproque :


Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.
Modèle d’accord :

Suite au contact pris ce jour : ……./………/………

Entre


Monsieur ou Madame……………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………….………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
Fax :
e-mail :

Et


Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le),………………………………….…………………
Adresse :……………………………………………………………………………….………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
Fax :
e-mail :

Pour l’accueil de l’enfant…………………………………………………………………………………….…..
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du
…………/…………. /…………….

sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil :…………………………………………………….………………
- rémunération brute :………………………………………………………………………………..

Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.

Signature du futur employeur
Signature du futur salarié

(précédée de : Lu et approuvé )
(précédée de : Lu et approuvé )
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