Les cotisations sociales assistante maternelle agréée

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Les cotisations sociales assistante maternelle agréée

Message  Tatonounoun le Jeu 5 Mar - 17:15

Les cotisations sociales assistante maternelle agréée


Les taux de cotisations applicables aux salaires mensuels bruts versés à une assistante maternelle, en vigueur au 01/01/2009

- CSG et CRDS (partie imposable) (1) : Taux salarial : 2,90 %

- CSG (partie non imposable) (1) : Taux salarial : 5,10 %

- Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité,décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail) : Taux salarial : 7,50 %(2) ; Taux patronal : 29,10 %

- Fonds national d' aide au logement (FNAL) : Taux patronal : 0,10 %

- Contribution Solidarité Autonomie : Taux patronal : 0,30 %

- Formation professionnelle : Taux patronal : 0,15 %

- Retraite complémentaire : Taux salarial : 3,00 % ; Taux patronal : 4,50 %

- Prévoyance : Taux salarial : 1,15 % ; Taux patronal : 1,27 %

- AGFF (3) : Taux salarial : 0,80 % ; Taux patronal : 1,20 %

- Assurance chômage (4) : Taux salarial : 2,40 % ; Taux patronal : 4,00 %


(1) Ce taux s' applique sur 97 % de la rémunération brute

(2) 9,10% pour les départements d' Alsace Moselle

(3) Association pour la gestion du fonds de financement de l' AGIRC et l' ARRCO.

(4) La contribution assurance chômage n' est plus due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel votre assistante maternelle a atteint l' âge de 65 ans.



Les cotisations versées permettent entre autre à votre assistante maternelle :

* de bénéficier de prestations en cas de maladie, maternité ou accident du travail, et de prestations familiales, le cas échéant.
* d' acquérir des droits pour sa retraite de base et complémentaire et aux allocations d' assurance chômage
* de bénéficier d' un régime de prévoyance.


Source : Pajemploi.
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