Lettre type de rupture de contrat par l'employeur (cause retrait ou suspension d'agrément)

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Lettre type de rupture de contrat par l'employeur (cause retrait ou suspension d'agrément)

Message  Tatonounoun le Jeu 26 Fév - 13:10

Mr et Mme Martin
5 rue des pigeons
35 000 RENNES

Madame Dupond Josiane
18 place des mouettes
35 000 RENNES





À Rennes,-----
Le 30/06/2007





Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Rupture de contrat



Madame,



Nous vous informons par la présente de l’obligation dans laquelle nous sommes de vous retirer la garde de notre enfant …………………………………. dont vous assurez la garde depuis …………………… .compte tenu du retrait (ou de la suspension) de votre agrément dont nous avons eu connaissance ce jour.



Ce retrait prend effet à compter d’aujourd’hui, sans préavis. Nous tenons à votre disposition votre certificat de travail et une attestation Assedic.



Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations.





Signature de l’employeur
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