Lettre type de rupture de contrat par l'employeur (cause retrait ou suspension d'agrément)
Page 1 sur 1
Lettre type de rupture de contrat par l'employeur (cause retrait ou suspension d'agrément)
Mr et Mme Martin
5 rue des pigeons
35 000 RENNES
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Rupture de contrat
Madame,
Nous vous informons par la présente de l’obligation dans laquelle nous sommes de vous retirer la garde de notre enfant …………………………………. dont vous assurez la garde depuis …………………… .compte tenu du retrait (ou de la suspension) de votre agrément dont nous avons eu connaissance ce jour.
Ce retrait prend effet à compter d’aujourd’hui, sans préavis. Nous tenons à votre disposition votre certificat de travail et une attestation Assedic.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations.
Signature de l’employeur
5 rue des pigeons
35 000 RENNES
Madame Dupond Josiane
18 place des mouettes
35 000 RENNES
18 place des mouettes
35 000 RENNES
À Rennes,-----
Le 30/06/2007
Le 30/06/2007
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Rupture de contrat
Madame,
Nous vous informons par la présente de l’obligation dans laquelle nous sommes de vous retirer la garde de notre enfant …………………………………. dont vous assurez la garde depuis …………………… .compte tenu du retrait (ou de la suspension) de votre agrément dont nous avons eu connaissance ce jour.
Ce retrait prend effet à compter d’aujourd’hui, sans préavis. Nous tenons à votre disposition votre certificat de travail et une attestation Assedic.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations.
Signature de l’employeur
Sujets similaires
» Lettre type de rupture de contrat par l'employeur (licenciement)
» Lettre type de démission de l'assistante maternelle
» Contrat de travail
» Lettre de demande d'extention d'agrément au conseil général
» Le contrat à durée determinée
» Lettre type de démission de l'assistante maternelle
» Contrat de travail
» Lettre de demande d'extention d'agrément au conseil général
» Le contrat à durée determinée
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|