Contrat de travail

Entre l’ employeur :

M., Mme, Mlle : Nom : .......................…………………….. Prénom :…………………………………..

Adresse : .............................................................................................................................................................................................................................................................................................

En qualité de (père – mère – tuteur ou autre): ……………………………….……………………………..

N° d’identification de l’employeur :………………………………………………………………………

N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI……………………………………….………………………………………


et le ou la salarié(e) :

M., Mme, Mlle : Nom : ....................... Prénom : ................................

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

N° personnel d’immatriculation SECURITE SOCIALE : ..............................................

Date de délivrance de l’agrément : ………………ou date du dernier renouvellement : ..................

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : (préciser coordonnées de la compagnie)………..………………………………………………………………………………………………………………

N° de police : ....................................................................………………………………

Assurance automobile : s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie)……………………..…..……………………………………………………………………………………………………………

N° de police : ....................................................................…………………………………


Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.

Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant :

Nom : ................................................................................Prénom : .............................................
Date denaissance : .. .....................................................................................

DATE D’EFFET DU CONTRAT : (à compter du premier jour de la période d’essai) ..............

1. PERIODE D’ESSAI : (article 5)
Durée :………………………………………………….
Modalités de la période d’adaptation :………………………………………………

2. DUREE ET HORAIRE D’ACCUEIL DE BASE : (article 6)

¤ horaire hebdomadaire : nombre d’heures :…………selon le planning suivant :
- jour(s) d’accueil :………………………………..…………………………………………..
- heures d’accueil par jour d’accueil : de…….h (heure d’arrivée) à ……h (heure de départ)
- jour de repos hebdomadaire :…………….…………...

¤ planning mensuel s’il y a lieu :…………………………….….…

¤ durée annuelle
- nombre de semaines d’accueil (planning annuel) :……………………………………..
- préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : ……………….

3. JOURS FERIES : (article 11)

- jours fériés travaillés :……………………………………………………………………….

3. CONGES PAYES : (article 12)

- Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

- Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture…).
Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence.

- S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.

- Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés.

4. REMUNERATION : (article 7)

4.1. Salaire horaire de base
Le salaire horaire brut de base : ……….…€
correspond à un salaire horaire net de base : …….…… €
Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales
Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales

4.2. Salaire mensuel de base :

a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète :
Salaire mensuel brut
………………………………€

b) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète :
Salaire mensuel brut
………………………………€

5. INDEMNITES D’ENTRETIEN ET DE FRAIS DE REPAS :

- Frais d’accueil, montant journalier : …………..……….€
- Repas fourni par : ………………………………………..
Montant, s’il y a lieu : …………………………….………€

6. INDEMNITES DIVERSES (article 9)

- Frais de déplacement : barème :……………………..€
- Autres :……………………..

7. CONDITIONS PARTICULIERES A DEFINIR S’IL Y A LIEU :

- Contraintes de l’employeur :……………………………………………………..…………..……
- Modalités de l’accueil péri scolaire :………………………………………………………………
- Enfant présentant des difficultés particulières : …………………………………………………
- Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié ;
- Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié ;
- Autres.


Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

Retraite :

Métropole :

IRCEM-Retraite
261, Avenue des Nations Unies
BP : 593 – 59060 ROUBAIX CEDEX
Tél. 03 20 45 57 00

Départements d’Outre Mer :

CGSS GUADELOUPE
Quartier de l’hôtel de Ville
BP 486
97159 POINTE A PITRE
Tél. 0 590 90 50 00

CGSS LA MARTINIQUE
Place d’Armes
97210 LE LAMENTIN CEDEX 2
Tél. 0 596 66 50 79

CGSS GUYANE
Espace Turenne-Radamonthe
Route de Raban
BP 7015
97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 0 594 39 60 00

CGSS REUNION
4 Bd Doret
97704 SAINT DENIS CEDEX
Tél. 0 262 40 33 40

Prévoyance :

IRCEM-Prévoyance
261, Avenue des Nations Unies
BP : 593 – 59060 ROUBAIX CEDEX
Tél. 03 20 45 57 00

VOIR AUSSI ANNEXE N 5BIS - DOCUMENTS A JOINDRE AU CONTRAT DE TRAVAIL.

Signature de l’employeur
(précédée de : Lu et approuvé )

:

¤ Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant ;

¤ Modalités de conduite à l’école ;

¤ Eléments relatifs à la santé de l’enfant :
- Bulletin de vaccination ;
- Autorisation parentale d’intervention chirurgicale ;
- Ordonnance et protocole du médecin ; veiller à communiquer des documents à jour ;
- Autorisation de donner des médicaments ;
- Autres.

¤ Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié ;

¤ Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents ;

¤ Délégation de garde éventuelle et conditions ;

¤ Autres.